Diagnostics obligatoires vente
La vente d’un bien immobilier à Toulouse est toujours indissociable d’un certain nombre de démarches administratives obligatoires du côté du propriétaire.
Ainsi, celui-ci se doit de faire établir un certain nombre de diagnostics à fournir à l’acquéreur, pour qu’il prenne sa décision en parfaite connaissance des tenants et aboutissants.
Au-delà des diagnostics obligatoires comme le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), par exemple, la vente est soumise à des obligations qui peuvent changer d’un bien à l’autre.
En ce sens, on recherche l’amiante quand le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, et c’est la date du 1er janvier 1949 qui compte pour le plomb.
Les installations gaz et / ou électricité doivent être contrôlées si elles ont plus de 15 ans, tandis que ce sont des arrêtés préfectoraux ou des plans d’exposition au bruit qui déterminent la nécessité d’un ENSA ainsi que d’un diagnostic termites.
Appelez sans plus attendre la société Sérénidiag à Toulouse pour connaître toutes vos obligations ; et vous assurer de donner au futur propriétaire toutes les informations que vous lui devez avant la signature de l’acte de vente chez le notaire.
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